Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par le Grand-Père Cornut, Cornut Yves, ayant son siège à la Rue Ponteille 12, 3975 Randogne, Suisse.

Achat

Principe général: Tout achat d’un article sur le site vaut acceptation des présentes CG par l’acheteur.

Confirmation: Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat. Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat. Toutes les photos de ce site sont non contractuelle.

Obligation de adhérent/acheteur: L’adhérent/acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.

Domicile de l’acheteur: Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse ou au Lichtenstein peuvent commander des produits sur la Boutique du Grand-père Cornut,

Droit de contestation: La commande d’un article peut être contestée par l’acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (fax, email ou courrier) que le Grand-père Cornut devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales.

Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), hors tax. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d’expédition, facturés en supplément.

Paiement

Pour les commandes à la Boutique du Grand-Pèrè Cornut le paiement est possible par :

• cartes de crédit
• paiement en avance
• paiement à la livraison

Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, le Grand-Père Cornut reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera au Grand-Père Cornut en justifiant son identité.

Modifications des CG

Le Grand-Père est susceptible de modifier les présentes CG. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et le Grand-Père Cornut.

Droit applicable et for

En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Sierre, Suisse.

Octobre 2015